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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2011-09 du 06 Juillet 2011

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 17 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Déve...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-01 du 19 Janvier 2012

portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la statistique, adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009.

13 o 25 lectures 50 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2009-18

portant pension et autres avantages aux anciens Présidents de la République

184 o 27 lectures 39 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2010-12

portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la cour internationale de justice au sujet du différend frontalier entre la république...

58 o 27 lectures 40 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2005-42

portant loi de finances pour la gestion 2006.

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