LOI N°2007-25 DU 23 NOVEMBRE 2007
portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 2011-015
portant autorisation de ratification de la convention de l'Union Africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, adopt...
LOI N°2004-01 DU 11 FEVRIER 2004
portant autorisation de ratification du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'union Africaine
LOI N°2011-07 du 06 Juillet 2011
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 aout 2010 entre la République du Bénin et l’import-export Banque (EXIMBANK) de...
Loi N° 2010-17
portant autorisation de ratification de la convention pour la protection des biens culturels, en cas de conflit armé, avec règlement d'exécution adopt...
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