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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2011-05 du 05 Juillet 2011

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD) dans le cadre...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2009-19

portant autorisation de ratification de la convention portant statut du fleuve Volta et création de l'Autorité du Bassin de la Volta (ABV) adoptée à O...

47 o 26 lectures 44 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2009-14 DU 26 MAI 2009

portant autorisation de ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels co...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2005-41 DU 22 DECEMBRE 2005

portant suspension, pour l'élection présidentielle de mars 2006, du recensement électoral national approfondi institué par la loi nO 2005-14 du 28 jui...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-22 DU 07 SEPTEMBRE 2007

portant loi de finances rectificative pour la gestion 2007.

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