Loi N° 2007-22 du 07 septembre 2007
portant loi de finances rectificative pour la gestion 2007.
Loi N° 2004-01
portant autorisation de ratification du protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine.
LOI N°2011 du 25 Août 2011
portant autorisation de ratification de l’accord pour l’encouragement et la protection réciproque des investissements, entre la République du Bénin et...
LOI N°2007-09 du 05 Juillet 2007
portant autorisation de ratification du protocole additionnel modifiant et complétant les dispositions de l’article 7 du protocole A/P1/5/79 sur la li...
LOI N°2008-15 du 25 Mai 2008
portant autorisation de ratification du traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine, du Protocole relatif aux privilèges et immunités de la Banque Cen...
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