CDIJ
Ressources juridiques
→
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-18 09 Août 2007

portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée le 11 juillet 2...

26 o 29 lectures 53 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-17

relative au sceau de l'Etat et aux sceaux, timbres et cachets des administrations et autorités publiques.

67 o 25 lectures 36 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2011-02 du 31 Janvier 2011

portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin au protocole II modifié, aux protocoles IV et V de la convention du 10 octobre 1980 sur l’in...

26 o 24 lectures 47 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2005-28 du 10 aout 2005

portant autorisation de ratification de la Convention Générale AlC.1/1103 relative à la Reconnaissance et à l'Equivalence des Diplômes, Grades, Certif...

43 o 29 lectures 49 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2011-04

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement dans le cadre du fin...

88 o 25 lectures 36 téléchargements

Affichage de 1386 à 1390 sur 3299 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp