Loi N° 2013-02
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Tunis (Tunisie), le 17 octobre 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Africain...
Loi N° 2009-16
portant autorisation de ratification de la convention signée à Douala (République du Cameroun) le 17 mars 2008 relative aux statuts du Fonds Africain...
Loi N° 2015-20 du 19 juin 2015
portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées
Loi N° 2004-03 du 27 avril 2007
portant création de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés en République du Bénin (O.EC.C.A.-Bénin).
LOI N°2010-16 DU 16 JUIN 2010
portant autorisation de ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris (France), le 17 octobre 20...
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