CDIJ
Ressources juridiques
→
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2013-01

portant code foncier et domanial en République du Bénin

5.16 Ko 27 lectures 44 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2005-28 du 10 Août 2005

portant autorisation de la ratification de la convention Générale A/C.1/1/03 relative à la reconnaissance et à l'Equivalence des Diplômes, Grades, Cer...

23 o 25 lectures 47 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-08 du 02 Février 2010

portant autorisation de ratification de l'Accord de ,prêt additionnel signé le 16 novembre 2008 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour...

28 o 24 lectures 48 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2010-05

fixant la liste des hauts fonctionnaires de l'état dont la nomination est faite par le président de la république en conseil des ministres

118 o 25 lectures 35 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2004-11 du 02 juillet 2004

portant autorisation de ratification du protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversit...

45 o 24 lectures 33 téléchargements

Affichage de 1466 à 1470 sur 3299 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp