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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-12 du 23 juillet 2007

portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'Accord de prêt signé le 24 octobre 2001 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de D...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2009-05 DU 25 MARS 2009

portant autorisation de ratification de l'accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'association internationale de Déve...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2006-17 DU 17 OCTOBRE 2006

portant code minier et fiscalités minières en République du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°90-023 DU 13 AOÛT 1990

portant charte des partis politiques

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2009-09 DU 22 MAI 2009

portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

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