LOI N°2009-07 DU 25 MARS 2009
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre...
LOI N°2009-08 DU 25 MARS 2009
portant autorisation de ratification de l'Accord de financement additionnel signé entre la République du Bénin et l'Association internationale de Déve...
Loi N° 2007-13 du 23 juillet 2007
portant autorisation de ratification de l'Avenant à l'accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour l...
LOI N°2008-05 DU 24 SEPTEMBRE 2008
portant autorisation de ratification du Contrat de financement signé le 10 décembre 2007 entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'Invest...
Loi N° 2006-021
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 17 Février 2006 entre République du Bénin et le fonds International de Développement...
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