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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2006-020

portant loi de finances rectificative pour la gestion 2006

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2005-27 du 10 aout 2005

portant autorisation de ratification du Protocole AlP3/1/03 sur l'Education et la Formation.

37 o 26 lectures 40 téléchargements
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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2001-34 du 22 Novembre 2001

portant autorisation de ratification du compromis de saisine de la Cour Internationale de Justice au sujet du différend frontalier entre la Républiqu...

12 o 27 lectures 43 téléchargements
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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2008-09 du 02 Janvier 2009

Loi portant loi de finances pour la gestion 2009.

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2009-05 du 16 Mars 2009

portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et l'Association International du Développement(AID) dan...

25 o 23 lectures 43 téléchargements
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