Loi N° 2008-03
portant fixation du délai au terme duquel le président de la république ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles
Loi N° 2007-06
portant autorisation de ratification de quatre (04) Conventions et de deux (02) Protocoles de l'Organisation Maritime Internationale (OMI).
Loi N° 90-015 du 18 juin 1990
portant abrogation de l'ordonnance N° 77-14 du 25 mars 1977, portant création des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Déve...
LOI N°2005-17 DU 27 JUIN 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 14 février 2005 entre le fonds kowaitien pour le développement Economique Arabe et...
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