LOI N°90-022 DU 13 AOUT 1990
portant Organisation des Pouvoirs durant la période de Transition.
LOI N°2006-09 A du 02 Août 2006
portant autorisation de ratification du Protocole de 1997 modifiant la Convention Internationale pour la prévention de la pollution par les navires, t...
Loi N° 2007-07
portant autorisation de ratification de l'Accord signé entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l'Organisation de la Confére...
Loi N° 2005-18 du 08 juillet 2005
portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développemen...
LOI N°2008-01 du 30 Janvier 2008
portant autorisation de ratification de l’avenant à l’accord d’Istisna’a signé le 17 avril 2006 entre la République du Bénin et la Banque Islamique d...
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