Loi N° 2006-011
portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.
Loi N° 2005-21
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelo...
LOI N°2007-07 du 26 Juin 2007
Portant autorisation de ratification de l’accord signé entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l’Organisation de la Confére...
LOI N°2005-19 du 08 Juillet 2005
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