LOI N°2006-10 du 06 Juillet 2006
Portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'Organisation Maritime Internationale(OMI)
LOI N°2006 B du 02 Août 2006
portant autorisation de ratification du traité modifié de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) signé le 29 janvier 2003 à Dakar (Répub...
LOI N°2006 A du 02 Août 2006
portant autorisation de ratification du Protocole de 1997 modifiant la Convention Internationale pour la prévention de la pollution par les navires, t...
LOI N°2005-18 du 08 Juillet 2005
portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 1er février 2005 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développemen...
LOI N°2001-02 du 07 Août 2009
portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin.
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