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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2006-10 DU 06 JUILLET 2006

portant autorisation de ratification des amendements à la convention portant création de l'organisation maritime Internationale (OMI)

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-08 du 25 Juin 2007

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 16 janvier 2007 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-03 du 16 octobre 2007

portant régime foncier rural République du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-05 DU 25 JUIN 2007

portant autorisation de ratification de quatre (04) conventions et de deux (02)protocoles de l'organisation Maritime Internationale (OMI)

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°90-011 DU 31 MAI 1990

portant loi de finances pour la gestion 1990

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