Loi N° 2006-009
portant autorisation de l'accord de pret signé le 28 décembre 2005 à COTONOU entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développemen...
LOI N°2001-33 DU 22 NOVEMBRE 2001
portant autorisation d'adhésion du Bénin au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques adopté à Kyoto...
LOI N°2001-42 DU 1er JANVIER 2002
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l’État par douzièmes provisoires pour le mois de janvier 2002
LOI N°2001-32 DU 19 NOVEMBRE
portant autorisation de ratification de l'Accord prêt signé le 03 mai 2001 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Écono...
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