LOI N°2005-14 du 28 Juillet 2005
portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 2003-20 du 22 octobre 2003
portant autorisation de ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses trois (03) protocoles...
Loi N° 2003-19 du 22 Octobre 2003
portant autorisation de ratification de l'accord portant révision de l'accord - de Bangui du 02 mars 1977.
LOI N°2005-15 du 03 Juin 2005
portant autorisation de ratification des Statuts du Centre Africain pour les Applications de la Météorologue au Développement (ACMAD)
LOI N°2006-09 du 16 Octobre 2006
portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 28 décembre 2005 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...
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