LOI N°98-024 DU 30 JUILLET 1996
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le développeme...
LOI N°2003-22 DU 11 NOVEMBRE 2003
portant modification de la loi n°83-008 du 17 mai 1983 portant définition et répression de l'usure
Loi N° 2005-11 du 02 mars 2005
portant autorisation de l'Accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du Bénin dans le ca...
LOI N°2004-27 DU 31 JANVIER 2005
modifiant et complétant l'article 2 de la loi n°86-013 du 26 février 1966 portant statut, général des agents permanents de l'Etat
LOI N°2001-15 DU 20 JUILLET 2001
portant autorisation de ratification du protocole A/P1/7/96 de la communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) relatif aux conditi...
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