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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2004-27 DU 31 JANVIER 2005

modifiant et complétant l'article 2 de la loi n° 86-013 du 26 février 1986 portant statut général des agents permanents de l'Etat

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2003-06 du 05 mars 2003

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 13 Septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développem...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°98-025 DU 30 JUILLET 1998

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 novembre 1997 entre la République du Bénin et la Banque islamique de développemen...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2001-17 DU 20 JUILLET 2001

portant autorisation de ratification du protocole A/P1/11/84 sur les entreprises communautaires de la communauté économique des États de l'Afrique de...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2003-17 DU 11 NOVEMBRE 2003

portant orientation de l'éducation Nationale en République du Bénin

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