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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2005-06 du 27 Janvier 2005

Portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 11 juin 2004 entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de l...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2001-06 DU 30 AVRIL 2001

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement dans le cadre du f...

17 o 23 lectures 37 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2003-16 DU 14 JUILLET 2003

Portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d'information et de consentement préalable et de connaissance de c...

14 o 26 lectures 37 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2003-04 du 03 mars 2003

relative à la santé sexuelle et a la reproduction

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2003-13 DU 11 JUILLET 2003

portant autorisation de ratification de la convention Générale de coopération entre la République du Bénin et le Royaume de Belgique, signée à Cotonou...

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