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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2003-16 DU 14 JUILLET 2003

portant autorisation de ratification de la Convention de Rotterdam sur la procédure d’information et de consentement préalable en connaissance de caus...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°93-017 du 28 Septembre 1993

portant autorisation de ratification de l’Accord de Prêt N° AP-BEN/93/06/00 signé le 17 Mai 1993 à Lomé entre la République du Bénir, et la Banque Oue...

25 o 28 lectures 46 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°93-019 du 28 Septembre 1993

portant autorisation de ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chin...

26 o 24 lectures 37 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2001-11 du 29 Juin 2001

portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement dans le cadre du fin...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2001-11

portant autorisation rati fication de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement dans le cadre du finan...

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