Loi N° 2001-16
portant autorisation de ratification du protocole A/P2/7/96 instituant la taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au sein de la Communauté Economique des Eta...
Loi N° 93-019 du 28 septembre 1993
portant autorisation de ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Populaire de Chin...
Loi N° 93-021 du 2 décembre 1993
portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 juin 1992 à Rio de Janeiro.
Loi N° 2001-12
portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO
Loi N° 2005-08 du 27 Janvier 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de financement n° 3990 BEN signé le 04 novembre 2004 entre la république du bénin et l'association in...
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