LOI N°2003-07 DU 05 MARS 2003
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit additionnel n° 3479-BEN signé le 06 novembre 2002 entre la République du Bénin et l 'Associ...
LOI N°2005-10 DU 02 MARS 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le Fonds Africain de Développement (FAD) et la République du...
LOI N°95-006 DU 22 AOÛT 1995
portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.
LOI N°2005-10 DU 02 MARS 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2004 entre le fonds Africain de développemnt (FAD) et la république du B...
LOI N°93-023 DU 31 DECEMBRE 1993
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour la Gestion 1994.
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