LOI N°98-022 DU 9 JUILLET 1998
Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 30 octobre 1997, entre le gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de coopéra...
Loi N° 2005-09 du 1er février 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de facilité de garantie relatif au projet de développement du marché financier de l'union économique...
LOI N°2001-15 DU 20 JUILLET 2001
portant autorisation de ratification du protocole sur le prélèvement communautaire de la communauté économique des états de l'afrique de l'Ouest (CEDE...
LOI N°93-021 DU 2 DECEMBRE 1993
portant autorisation de ratification de la Convention sur la diversité biologique signée le 13 Juin 1992 à Rio de Janeiro.
LOI N°2003-009 DU 10 MARS 2003
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 23 décembre 2002 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement...
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