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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2005-47 DU 06 AVRIL 2006

modifiant et complétant la loi n°2001-07 du 09 mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2005-07 du 08 avril 2005

modifiant et complétant la loi N° 2001-07 du 09 Mai 2001 portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin

62 o 23 lectures 39 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2003-21 du 11 novembre 2003

relative à la répression du faux monnayage

176 o 23 lectures 32 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°98-022 du 9 Juillet 1998

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 30 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Fonds de Coopé...

24 o 23 lectures 37 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 93-017 du 28 septembre 1993

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° AP-BEN 93 06 00 signé le 17 mai 1993 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Oues...

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