LOI N°91-005 DU 22 FEVRIER 1991
portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T V A).
LOI N°98-010 DU 25 FEVRIER 1998
autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de développement (BO...
Loi N° 2005-05 du 27 janvier 2005
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 03 mars 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BIO) et la République du Bé...
LOI N°2003-01 DU 08 JANVIER 2003
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