LOI N°2002-18 DU 12 JUILLET 2002
portant autorisation de ratification du protocole additionnel A/SP. 2/12/01 portant amendement du protocole portant création de la carte brune CEDEAO...
Loi N° 2005-02 du 12 janvier 2005
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin dans le cadr...
LOI N°98-014 DU 17 AVRIL 1998
portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Afr...
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