Loi N° 93-007 du 29 mars 1993
portant amendement de la loi N° 90-005 du 15 mai 1990 fixant les conditions d'exercice des activités de commerce en République du Bénin
Loi N° 98-014
portant autorisation ratification de l'accord de prêt n° PR BN 980300 signé le 31 mars 1998 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Afr...
Loi N° 2003-05 du 05 mars 2003
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 31 juillet 2002 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement...
Loi N° 93-008 du 29 mars 1993
portant autorisation de ratification cle l'Accord de Prêt signé le 11 novembre 1992 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développeme...
LOI N°2002-12 DU 21 JUIN 2002
portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la société islamique pour le développement du secteur privé.
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