Loi portant autorisation de ratification de la Convention de crédit signée le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du Projet de développement de l’enseignement technique, de la formation et de l’insertion professionnelle (DEFI-Pro).
Cette loi autorise le Bénin à ratifier un accord de crédit avec l’Agence Française de Développement (AFD) pour financer le projet DEFI-Pro. Ce projet...
Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), Acte du 14 décembre 2015
Cette loi autorise la République du Bénin à ratifier l’Accord de Bangui qui crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Elle...
Loi portant autorisation de ratification de la “Convention MEDICRIME”.
Cette loi autorise le Bénin à ratifier la Convention MEDICRIME, un accord international visant à lutter contre la fabrication et la distribution de mé...
Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt additionnel signé à Cotonou le 28 février 2017 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du financement additionnel de la deuxième phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l’Ouest (PPAAO / WAAPP-Bénin).
Cette loi autorise le Bénin à ratifier un accord de prêt avec l’Association Internationale de Développement (AID) pour financer un programme visant à...
Loi portant autorisation de ratification du Protocole portant amendement relatif à l’insertion de l’Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) dans l’Annexe 1A de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
Cette loi autorise la ratification par le Bénin d’un protocole de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) intégrant l’Accord sur la Facilitation des...
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