Loi n° 2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de financement d’un montant de 8 000 000 000 de francs CFA signé à Cotonou le 11 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (AID), dans le cadre du Projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE III)
Cette loi autorise l’État béninois à ratifier un accord de financement avec l’Association internationale de développement (AID), une institution du Gr...
Loi n° 2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre de mise en œuvre entre la République du Bénin et la Banque islamique de développement (BID), relatif au financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou–Niamey (section Béroubouay–Malanville).
Cette loi autorise le gouvernement du Bénin à ratifier un accord signé avec la Banque islamique de développement (BID). Cet accord vise à financer la...
Loi n° 2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre de pré-mise en œuvre signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou–Niamey (section Béroubouay–Malanville).
Cette loi autorise le gouvernement du Bénin à ratifier un accord de financement avec la Banque Islamique de Développement pour soutenir la réhabilitat...
Loi n° 2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA-ReSIP)
Cette loi autorise l’État béninois à ratifier un accord de financement avec l’Association Internationale de Développement afin de mettre en œuvre un p...
Loi n° 2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA-ReSIP).
Cette loi autorise l’État béninois à approuver un accord de crédit avec le Fonds Nordique de Développement afin de financer un projet qui vise à proté...
Affichage de 196 à 200 sur 3299 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.
