Loi n° 2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (WACA-ReSIP).
Cette loi autorise l’État béninois à approuver un accord de crédit avec le Fonds Nordique de Développement afin de financer un projet qui vise à proté...
Loi n° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'État, gestion 2016
Cette loi approuve définitivement les résultats du budget de l'État pour l'année 2016. Elle valide les recettes perçues et les dépenses effectuées par...
Loi n° 2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l'État, gestion 2015
Cette loi approuve les résultats définitifs du budget de l'État pour l'année 2015. Elle confirme les montants des recettes encaissées et des dépenses...
Loi n° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin
Cette loi définit le cadre juridique de lutte contre les changements climatiques au Bénin. Elle vise à protéger l'environnement, réduire les effets du...
Loi portant création de la Police républicaine en République du Bénin.
Cette loi met en place la Police républicaine, une force unique issue de la fusion des anciennes forces de sécurité intérieure. Elle vise à renforcer...
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