Loi n° 2022-01 du 25 janvier 2022 portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
La présente loi établit le cadre juridique de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels (EFTP) en République du Bénin. Elle vise...
Loi n° 2018-39 du 28 décembre 2018 portant loi de finances pour la gestion 2019
Cette loi fixe le budget de l’État du Bénin pour l’année 2019. Elle détermine les recettes (impôts, taxes, revenus de l’État) et les dépenses publique...
Loi n° 2018-38 du 17 octobre 2018 portant création de la Caisse des Dépôts et Consignations en République du Bénin
Cette loi crée une institution publique appelée Caisse des Dépôts et Consignations. Elle est chargée de sécuriser et gérer certains fonds publics et p...
Loi n° 2018-37 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclu entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement de la tranche d’urgence du Programme d’assainissement pluvial de Cotonou
Cette loi autorise la ratification d’un accord de prêt entre le Bénin et la BOAD pour financer la tranche d’urgence du programme d’assainissement pluv...
Loi n° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt d’un montant de cent trente-huit millions (138 000 000) d’euros signé le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (AID), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE
Cette loi autorise la ratification d’un accord de prêt entre le Bénin et l’Association internationale de développement (AID), une institution du Group...
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