LOI N°97-029 DU 15 JANVIER 1999
portant organisation des communes en République du Bénin
LOI N°99-003 DU 19 JANVIER 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n°3088-BEN signé le 26 juin 1998 entre la République du Bénin et l'association internationa...
LOI N°96-21 du 14 Août 1996
portant autorisation de ratification de l’accord de crédit relatif au PAS III signé le 25 Juin 1996 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopér...
LOI N°99-004 du 19 janvier 1999
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° 470-BJ signé le 03 juillet 1998 entre la République du Bénin et le Fonds International de...
Loi N° 97-018 du 10 juin 1997
portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération entre la République du Bénin et l'Etat d'ISRAEL signé à Jérusalem, le 22 Février 1993
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