LOI N°95-006 DU 22 AOÛT 1995
Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.
LOI N°97-006 DU 21 FEVRIER 1997
autorisant la ratification des Accords de Prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin, le Fonds Africain de Développement et le Fon...
LOI N°95-010 DU 25 SEPTEMBRE 1995
portant autorisation de ratification de la Convention Régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres...
LOI N°97-033 du 28 Août 1997
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07décembre 1996 entre la Banque arabe pour le développement économique et la Républ...
LOI N°99-011 du 05 Février 1999
portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complexe des essais nucléaires signé par la République du Bénin , le 27 Septembre 1996 à...
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