Loi N° 94-023 du 16 décembre 1994
autorisant la ratification de trois (03) Accords de Prêts signés le 19 janvier 1994 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développeme...
Loi N° 95-006
portant autorisation de ratification de l'Accord de Coopération, Scientifique, Technique et Culturelle entre le Bénin et l'Argentine.
LOI N°2000-09 DU 4 JUILLET 2000
autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 13 janvier 2000 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) d...
Loi N° 2000-02
portant ratification de l'ordonnance N° 2000-02 du 02 Janvier 2000 portant programme d'investissements pour la gestion 2000
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