LOI N°96-019 DU 14 AOÛT 1996
portant programme d'investissements publics remanié pour l'année 1996
LOI N°97-016 DU 10 JUIN 1997
portant autorisation de ratification de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la Société multinationale AIR AFRIQUE, signée le 1er mars...
Loi N° 99-011 du 05 février 1999
portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à...
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