LOI N°97-009 du 26 Mai 20 1997
portant conditions d’admission à la retraite des professeurs de rang magistral de l’Université nationale du Bénin
LOI N°99-013 du 05 Février 1999
portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à l’ au paragraphe 2 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant
LOI N°94-017 du 04 Octobre 1994
portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit de développement n° 2529 BEN signé entre la République du Bénin et l’AID relatif au 2ème pr...
Loi N° 97-034 du 28 aout 1997
portant autorisation de ratification du Protocole AlP218/94 relatif au parlement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO...
LOI N°99-016 du 12 Mars 1999
modifiant et complétant la loi n° 98-036 du 15 janvier 1999 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée nationale.
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