Loi N° 97-019
portant modification de la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut général des personnels militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 92-026
portant autorisation de ratification des conventions N°s 160 et 161 et des recommandations n°s 170 et 171 adoptées par les 71ème et 72ème sessions de...
LOI N°92-33 du 30 Décembre 1992
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’Etat par douzièmes provisoires pour la Gestion 1993
LOI N°2001-25 du 09 Août 2001
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 19 avril 2001 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FA...
Loi N° 99-015 du 12 mars 1999
modifiant et complétant la loi N° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
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