Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin
La Loi n° 2017-04 est une loi béninoise adoptée le 19 octobre 2017 pour organiser et encadrer les marchés publics en République du Bénin. Elle définit...
Loi N°2022 - 04 DU l6 FEVRTER 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin.
La loi N° 2022-04 du 16 février 2022 sur l'hygiène publique en République du Bénin vise à préserver et promouvoir la santé des populations. Elle s'app...
Loi n° 2018-37 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 20 000 000 000 de francs CFA, signé le 25 juin 2018 à Lomé entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel de la tranche d’urgence du Programme d’Assainissement Pluvial de Cotonou
La Loi n° 2018-37 du 13 septembre 2018 est une loi qui autorise la République du Bénin à ratifier un accord de prêt conclu avec la Banque Ouest Africa...
Loi n° 2018-36 du 13 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt d’un montant de 138 000 000 d’euros signé le 14 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du financement partiel du Programme AQUA-VIE
La Loi n° 2018-36 du 13 septembre 2018 est une loi qui autorise la République du Bénin à ratifier un accord de prêt signé avec l’Association Internati...
Loi n° 2018-35 du 05 octobre 2018 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique en République du Bénin
La Loi n° 2018-35 du 05 octobre 2018 est une loi qui modifie et complète le statut général de la fonction publique en République du Bénin (loi n° 2015...
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