Loi n° 2017-41 du 29 decembre 2017 portant création de la police républicaine en République du Bénin
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Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020 portant code des investissements en République du Bénin.
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La Loi n° 2017-06 correspond à la loi béninoise portant protection et promotion des droits des personnes handicapées en République du Bénin
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La Loi n° 2017-05 du 29 août 2017 est une loi béninoise qui fixe les conditions d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contr...
Loi n° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin
La Loi n° 2017-04 est une loi béninoise adoptée le 19 octobre 2017 pour organiser et encadrer les marchés publics en République du Bénin. Elle définit...
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