LOI N°2005-21 DU 08 JUILLET 2005
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 29 novembre 2004 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelo...
Loi N° 99-012 du 05 février 1999
portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la LOI N° 99-012 du 0...
Loi N° 92-034
portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 92-035
portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique
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