Loi N° 92-031
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest af...
LOI N°99-012 DU 05 FEVRIER 1999
portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République populai...
LOI N°99-015 du 12 Mars 1999
modifiant et complétant la loi n° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 97-014 du 06 Juin 1997
portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en république du bénin.
LOI N°97-014 DU 06 JUIN 1997
portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissement assimilés en République du Bénin
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