Loi N° 92-015
autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au financement du 2ème projet de développement rural dans l'Atacora signé le 23 Janvier 1992 à...
LOI N°92-020 du 13 Juillet 1992
portant autorisation de ratification du Protocole A/SP1/6/88 portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats...
Loi N° 96-010
portant autorisation de ratification de la Charte Africaine des Droits et du bien-être de l'Enfant adoptée à ADDIS-ABEBA en Juillet 1990 et signée par...
LOI N°96-015 du 5 juillet 1996
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 08-12-1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développemen...
LOI N°92-018 DU 13 JUILLET 1992
portant autorisation de ratification de la Convention A/P5/5/82 de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest signée à COTONOU le 29 M...
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