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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°99-018 DU 18 JUIN 1999

Portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banq...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 90-018

portant réglementation bancaire.

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°92-013 du 15 Juillet 1992

autorisant la ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative aux augmentations des quotes-pa...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°92-012 DU 13 JUILLET 1992

portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° 545-P signé le 25 Octobre 1991 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991

portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000...

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