LOI N°90-021 du 27 Juillet 1990
portant modalité d'élection des Responsables de Quartier de ville, villages et Communes durant la période transition.
LOI N°92-016 DU 13 JUILLET 1992
autorisant la ratification de l’Accord de crédit n° 2344/BEN relatif au financement du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, signé le 9 avril 1...
Loi N° 96-015
portant autorisation de ratification de I'Accord de Prêt signé le 08 Décembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dévelo...
LOI N°99-21 DU 28 JUILLET 1999
portant autorisation de ratification du quatrième amendement des statuts du fonds monétaire international
LOI N°91-012 du 26 Mars 1991
portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République
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