LOI N°90-021 DU 27 JUILLET 1990
portant modalités d'élection des Responsables de Quartier, de ville, des villages et Communes durant a période de Transition.
Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Dév...
Loi N° 91-004 du 11 février 1991
portant réglementation phyto-sanitaire en république du bénin
Loi N° 90-021
portant modalités d'élection des responsables de quartier- de ville de villages et communes durant la période de transition
Loi N° 96-014
portant autorisation de ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à monrovia (Libéria) le 23 mars 199...
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