LOI N°99-20 DU 29 JUILLET 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de déve...
Loi N° 92-018
portant autorisation de ratification de la Convention A/P5/5/82 de le Communauté Economique des Etats ne l'Afrique de l'Ouest signée à Cotonou le 29 M...
Loi N° 91-002 bis du 23 aout 1991
portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR/BN/91-04-00 signé le 27 mars 1991 à LOUE entre la République du Bénin et Banque Ouest A...
LOI N°94-006 DU 22 JUIN 1994
portant autorisation de ratification du Traité de l'Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Affichage de 2336 à 2340 sur 3299 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.
