LOI N°92-014 DU 13 JUILLET 1992
portant autorisation de ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative au troisième amendeme...
Loi N° 99-018 du 18 juin 1999
Portant autorisation de ratification des accords de crédits signés les 17, 18 et 26 novembre 1998 entre la République du Bénin, le Fonds OPEP, la Banq...
Loi N° 94-015 du 27 janvier 1995
définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale
Loi N° 92-017
portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/SP2/6/88 portant modification de l'article 53 du Traité de la Communauté Economlque de...
Loi N° 94-005 du 10 juin 1994
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzièmes provisoires pour le mois de Juin 1994
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