LOI N°91-010 DU 4 OCTOBRE 1991
autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA re...
Loi N° 91-012 du 28 mars 1991
portant Allocation de Pension Spéciale aux anciens Présidents de la République
Loi N° 92-020
portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/SP/1/6/88 portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economiq...
Loi N° 99-017 du 18 juin 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 avril 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développe...
Loi N° 91-010 bis du 04 octobre 1991
autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA re...
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