Loi n° 2018-33 du 05 octobre 2018 portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin
La Loi n° 2018-33 du 05 octobre 2018 est une loi qui abroge la loi n° 2018-01 du 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bé...
Loi n° 2018-32 du 05 septembre 2018 portant autorisation de ratification de la convention de crédit d’un montant de cinquante millions (50 000 000) d’euros, signée à Paris le 05 mars 2018 entre la République du Bénin et l’Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du financement du Programme d’adaptation des villes au changement climatique (PAVICC)
La Loi n° 2018-32 du 05 septembre 2018 est une loi qui autorise la République du Bénin à ratifier une convention de crédit signée avec l’Agence França...
Loi n° 2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin
La Loi n° 2018-31 du 09 octobre 2018 est une loi qui porte sur l’adoption du Code électoral en République du Bénin. Elle fixe l’ensemble des règles ju...
Loi n° 2018-30 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification du Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adopté à New York le 06 octobre 1999
La Loi n° 2018-30 du 03 septembre 2018 autorise la République du Bénin à ratifier le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes...
Loi n° 2018-29 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de financement d’un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou le 19 juin 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet régional d’amélioration des systèmes de surveillance des maladies en Afrique de l’Ouest (REDISSE III)
La Loi n° 2018-29 du 03 septembre 2018 est une loi qui autorise la République du Bénin à ratifier un accord de financement signé avec l’Association In...
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