Loi n° 2018-28 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre de mise en œuvre signé le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du financement partiel du projet de réhabilitation du corridor Cotonou–Niamey (section Béroubouey–Malanville
La Loi n° 2018-28 du 03 septembre 2018 est une loi qui autorise la République du Bénin à ratifier un accord-cadre de mise en œuvre signé avec la Banqu...
Loi n° 2018-27 du 03 septembre 2018 portant autorisation de ratification de l’accord-cadre de pré-mise en œuvre d’un montant de 3 870 146 300 francs CFA, signé à Tunis le 03 avril 2018 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du projet de réhabilitation du corridor Cotonou-Niamey : section Béroubouey-Malanville (169,4 km)
La Loi n° 2018-27 du 03 septembre 2018 est une loi qui autorise la République du Bénin à ratifier un accord-cadre de financement conclu avec la Banque...
Loi n° 2018-26 du 03 août 2018 portant autorisation d’enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil en République du Bénin
La Loi n° 2018-26 du 03 août 2018 est une loi spéciale qui autorise, à titre exceptionnel, l’enregistrement de certaines personnes à l’état civil au B...
Loi n° 2018-25 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 21 avril 2018 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID), dans le cadre du Projet d’Investissement de Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest (WACA-ReSIP
La Loi n° 2018-25 du 02 août 2018 est une loi qui autorise la République du Bénin à ratifier un accord de financement conclu avec l’Association Intern...
Loi n° 2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d’Investissement de Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest (WACA-ReSIP)
La Loi n° 2018-24 du 02 août 2018 est une loi d’autorisation qui permet à la République du Bénin de ratifier un accord de crédit signé le 19 avril 201...
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